La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) établit un processus d’élaboration et d’application des normes d’accessibilité. Reconnaissant l’histoire de la discrimination à l’égard des personnes handicapées en Ontario, l’objet de cette loi est de profiter à tous les Ontariens en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des normes d’accessibilité afin de réaliser l’accessibilité pour les Ontariens handicapés en ce qui concerne les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les structures et les locaux au plus tard le 1er janvier 2025. Pour réaliser l’accessibilité, la LAPHO établit cinq normes qui reconnaissent cinq domaines de la vie quotidienne :

1. Norme de service à la clientèle
2. Norme relative à l’information et aux communications
3. Norme de transport
4. Norme relative à l’emploi
5. Norme d’aménagement des espaces publics Ensemble, ces normes contribuent à rendre l’Ontario plus accessible en veillant à ce que les personnes handicapées puissent participer plus activement à la vie de leur communauté. Gestion privée Nour Inc. s’engage à fournir à ses clients le meilleur service possible. L’engagement de Gestion privée Nour est le suivant :

• Fournir nos biens et services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées ;
• Fournir nos biens ou services aux personnes handicapées et aux autres personnes de manière intégrée afin de permettre à une personne handicapée d’obtenir, d’utiliser ou de bénéficier de ces biens ou services ;
• Permettre à nos clients handicapés, dans la mesure du possible, une chance égale à celle donnée aux autres d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier des biens ou des services ;
• S’assurer que nos politiques traitent de l’utilisation d’appareils fonctionnels, d’animaux d’assistance et de personnes de soutien* par les personnes handicapées pour obtenir, utiliser ou bénéficier des biens ou services de GPN ou de la disponibilité, le cas échéant, d’autres mesures qui leur permettent de le faire.
• Lorsqu’elle communique avec une personne handicapée, GPN doit le faire d’une manière qui tient compte du handicap de la personne ;
*Dans les situations où des informations confidentielles ou personnelles pourraient être discutées, le consentement du client sera obtenu en ce qui a trait au partage de ces informations avec la personne de soutien.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont introduit des lois sur les valeurs mobilières qui permettent aux marchés alternatifs de concurrencer les bourses traditionnelles, comme la Bourse de Toronto (TSX). Les titres qui se négocient à la TSX ou à la Bourse de croissance TSX (TSX-V), qui sont actuellement les marchés primaires pour le Canada, peuvent désormais se négocier également sur un marché alternatif. Avec l’introduction des marchés alternatifs au Canada, GPN souhaite vous informer de certaines des conditions qui pourraient affecter l’exécution de vos ordres.

La négociation de la firme ne se fait pas directement sur les bourses ; nous ne sommes pas une organisation participante. Le courtier chargé de GPN, FAC, est membre de toutes les bourses et de tous les SNP requis. Toutes les transactions sont saisies par l’intermédiaire de l’infrastructure de négociation de FAC et du système de saisie des ordres Dataphile. Tous les ordres entrés par ce système utilisent un système de routeur d’ordres intelligent et, par conséquent, couvrent tous les marchés requis.

GPN s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les clients obtiennent une exécution optimale de leurs ordres concernant les titres cotés canadiens qui sont cotés ou négociés sur les marchés canadiens.

Divulgation sur le marché
Un ordre exécuté sur plus d’un marché sera indiqué sur votre confirmation de transaction comme « Exécuté sur plusieurs marchés – Détails sur demande ». Si vous souhaitez savoir quelles quantités ont été exécutées sur quels marchés, veuillez contacter votre conseiller, qui peut vous fournir ces informations rapidement et sans frais.

Si votre transaction a été exécutée sur un seul marché, ce marché sera indiqué sur votre confirmation de transaction avec une abréviation (accompagné des détails au dos de la confirmation) ou noté dans le champ de la fin de la transaction.

Exécution sur les marchés étrangers
Tous les ordres portant sur des actions cotées canadiennes et non canadiennes devant être négociées sur des marchés à l’extérieur du Canada peuvent être exécutés par des courtiers tiers (« Tiers »). Les Tiers peuvent exécuter de tels ordres en tant que mandataire ou mandant. Les frais ou commissions qui nous sont facturés par les tiers pour ces ordres peuvent être déclarés comme un prix net. GPN et/ou FCC peuvent percevoir une commission ou une prime sur les opérations de change résultant de ces ordres ou requises par ceux-ci. Si vous avez des questions concernant cette notification, veuillez contacter votre conseiller financier.

Échange de devises étrangères
Pour les transactions dans des devises autres que celle du compte, une conversion de la devise peut être requise et sera effectuée par l’entreprise. FAC et/ou GPN maintiennent un écart sur le marché des changes. En effectuant des transactions en devises, nous pouvons agir en tant qu’agent ou principal. Nous tentons de réaliser un profit en fournissant des transactions de change. Les taux dépendent de la taille, de la devise et du moment de la transaction. Si vous initiez une transaction qui nécessitera une composante de change, demandez à votre conseiller quels sont les taux disponibles. À moins d’indication ou d’accord contraire, la conversion des devises se fera selon notre écart acheteur et vendeur applicable, en fonction des taux de change en vigueur. À l’heure actuelle, NPW n’autorise les placements en devises étrangères en dollars américains que dans les régimes enregistrés (p. ex. REER, FERR). Ainsi, toute transaction dans ces comptes impliquant toute autre devise étrangère sera automatiquement convertie par nous en devise canadienne, comme décrit ci-dessus.

Procédures d’allocation équitable
Lorsque GPN est impliqué dans de petits financements ou possède une petite participation dans un financement plus important, il n’est pas avantageux de solliciter l’intérêt de tous les conseillers de l’entreprise ou de tous nos clients. GPN dispose d’une petite base de comptes de détail et ils ne montrent que peu d’intérêt pour de tels produits. Néanmoins, la priorité des clients doit être respectée. GPN ajoutera chaque année à tous les relevés un message soulignant l’obligation de nos clients d’exprimer leur intérêt pour de tels placements privés à leur conseiller. Cette déclaration fait désormais partie du dossier de candidature des nouveaux clients de GPN et se lit comme suit : « Pour toute entreprise qui tente de lever des fonds par le biais d’une petite transaction de placement privé, GPN a pour politique que tout client de l’entreprise sera considéré comme seul responsable de signaler son intérêt à son conseiller. Tout intérêt signalé par un client ne sera traité que dans la mesure du possible. » Nous sommes tenus d’avoir des politiques et des procédures qui fournissent une assurance raisonnable que nous assurerons l’équité dans la répartition des opportunités d’investissement entre nos clients. La répartition des transactions doit être déterminée sur une base juste, raisonnable et équitable pour tous les clients. Tous les ordres des clients qui sont reçus avant la fermeture des livres participeront à toute nouvelle émission sur la base d’une allocation au prorata.

La politique de notre société consiste à réagir à une perturbation importante des activités (PIA) en protégeant la vie du personnel et les biens de la société, en effectuant une évaluation financière et opérationnelle, en récupérant et en reprenant rapidement les activités, en protégeant tous les livres et dossiers de la société et en permettant à nos clients de faire des transactions. Conformément à la règle 17.16 de l’OCRCVM, en cas de PIA, Gestion privée Nour (GPN) est tenue de donner à tous ses clients l’accès à leurs actifs dans les 48 heures suivant l’événement. L’accès aux actifs signifie la possibilité pour nos clients d’acheter, de vendre ou de racheter des titres et de se faire livrer des actifs, y compris des espèces, selon les instructions du client. Si nous déterminons que nous ne sommes pas en mesure de poursuivre nos activités, nous assurerons aux clients un accès rapide à leurs fonds et à leurs titres. Notre plan prévoit deux types de PIA ; interne et externe.

– Les PIA externes empêchent le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières ou de plusieurs entreprises, comme une attaque terroriste, ou une perturbation régionale à grande échelle. Notre réponse à une PIA externe repose davantage sur d’autres organisations et systèmes, notamment sur les capacités de notre société de compensation ;
– Les PIA internes n’affectent que la capacité de notre firme à communiquer et à faire des affaires et peuvent aller d’interruptions temporaires dues à des pannes de courant ou à des défaillances de connexion, à des incidents plus graves où il n’y a pas d’accès à nos locaux, comme un incendie dans notre bâtiment et/ou une pandémie ou tout autre événement critique de ce type.

En cas de perturbation prévue ou inattendue de ses services ou de ses installations (par exemple, une perturbation des lignes téléphoniques du service clientèle, du site Web ou de l’accès physique au site GPN), l’entreprise informera ses clients des procédures à suivre pour effectuer des transactions ou accéder aux fonds de leurs comptes. Cet avis comprendra des informations sur la raison de l’interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services alternatifs, si disponibles. L’avis sera placé sur notre site Web.

En cas de perturbation prévue ou inattendue de ses services ou de ses installations (par exemple, une perturbation des lignes téléphoniques du service à la clientèle, du site Web ou de l’accès physique à l’emplacement de GPN), la société informera les clients des procédures à suivre pour négocier ou accéder aux fonds de leurs comptes. Cet avis comprendra des informations sur la raison de l’interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services alternatifs, si disponibles. L’avis sera placé sur notre site Web www.npw.ca.
Nos clients doivent contacter la Fidelity Clearing Canada ULC, notre courtier chargé de compte, en cas d’interruption importante des activités de notre société et dans l’éventualité où les clients seraient incapables de nous joindre. Bureau de négociation (416) 216-6358, Services bancaires (416) 216-2660, Règlements (416) 216-2606 et Transferts (416) 216-2620.

Le processus de traitement des plaintes de GPN a été mis en place accompagnée d’un engagement d’adopter et de promouvoir une conduite honnête et éthique et de fournir des résolutions complètes, équitables, précises, opportunes et compréhensibles aux plaintes des clients. Nous croyons qu’en montrant à nos clients que leurs problèmes sont traités sérieusement, nous renforçons la confiance de tous envers l’industrie. Comme preuve de cet engagement, GPN a adopté ce processus de traitement des plaintes. Il existe deux types de plaintes : les plaintes relatives au service et les plaintes qui peuvent impliquer des infractions réglementaires. Bien que l’entreprise enquêtera sur toutes les plaintes, indépendamment du type, c’est le processus qui sera suivi si une infraction réglementaire potentielle est impliquée qui diffère.

Comment déposer une plainte ?
Plusieurs ressources sont à votre disposition si vous souhaitez déposer une plainte. Votre première option est de communiquer le problème à votre conseiller financier. Si vous estimez que votre problème nécessite l’attention d’un niveau plus élevé, vous pouvez signaler vos préoccupations au superviseur de l’emplacement commercial (directeur de succursale) ou directement au service de conformité de GPN. Les plaintes peuvent être écrites ou verbales.

Comment la plainte est-elle examinée ?
Toutes les plaintes portant sur des questions réglementaires ou juridiques sont examinées par le service de conformité, en collaboration avec le superviseur de l’établissement et le membre du personnel visé par la plainte. À la réception d’une plainte, GPN accusera réception de la question par écrit en vous envoyant une lettre dans les 5 jours suivants. La lettre résumera la plainte, présentera la personne responsable de l’enquête avec ses coordonnées afin que vous puissiez la contacter tout au long de l’enquête pour vous informer de l’état du dossier, vous informera quant à la durée maximale de l’enquête et sera accompagnée d’un exemplaire de la brochure « Guide de l’investisseur pour le dépôt d’une plainte » de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Notre processus d’enquête comprend un examen de la documentation du compte, y compris les formulaires d’ouverture de compte et les relevés du client. Notre processus d’enquête peut également inclure une demande d’entrevue avec vous afin de clarifier ou d’obtenir toute information supplémentaire nécessaire à l’enquête sur une plainte.

Les allégations de mauvaise conduite comprennent, notamment, les allégations suivantes :
• Violation de confidentialité ;
• Vol ;
• Fraude ;
• Détournement ou utilisation abusive de fonds ou de titres ;
• Falsification ;
• Investissements inadaptés ;
• Fausse déclaration ;
• Négociation non autorisée ;
• Autres opérations financières inappropriées avec les clients ; et
• Participation à des activités liées aux valeurs mobilières en dehors du courtier.

À l’issue de notre enquête, vous recevrez une réponse substantielle dans les 90 jours, qui contiendra les éléments suivants :
Un résumé de votre plainte ;

Les résultats de notre enquête ;

Notre décision finale sur la plainte, accompagnée d’une explication ;

Et une déclaration décrivant les options dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, notamment :
• Arbitrage ;
• Si une demande est faite dans les 180 jours suivant la date de notre réponse finale, le service du médiateur (c’est-à-dire l’Ombudsman des services bancaires et des investissements) ;
• Soumettre une plainte réglementaire à l’OCRCVM pour qu’il évalue si des mesures disciplinaires sont justifiées ; et
• Litiges/actions civiles.

Selon la nature de la plainte et/ou le résultat d’une enquête interne, elle pourrait devoir être signalée à notre organisme de réglementation, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), par le biais de la Base de données nationale d’enregistrement et/ou du Système de rapport sur les plaintes et les règlements (ComSet). GPN a désigné le chef de la conformité comme l’agent désigné des plaintes. Le responsable désigné des plaintes est chargé de superviser le processus de traitement des plaintes et peut également servir de liaison entre GPN et les organismes de réglementation. Toute question concernant le processus de traitement des plaintes de l’entreprise doit être transmise à l’agent désigné des plaintes en contactant le (905) 845-9090. De plus amples informations concernant les procédures de traitement des plaintes sont fournies sur notre site Web au www.npw.ca.

Des conflits d’intérêts réels, potentiels et perçus peuvent survenir dans le cadre de toute interaction que vous avez avec un individu ou une organisation, et la relation que nous entretenons n’y fait pas exception.

GPN est ce que l’on appelle une entreprise d’investissement « de détail » (ou un courtier en investissement de détail), puisque nous fournissons principalement une gamme de services et de produits destinés aux clients de détail. Nous reconnaissons que, par définition, nous risquons davantage d’être confrontés à des conflits d’intérêts que des entreprises exerçant d’autres types d’activités commerciales, puisqu’il pourrait nous arriver, par exemple, de représenter les deux parties d’une transaction, à savoir l’acheteur et le vendeur. Trois types de conflits peuvent généralement survenir:

1. Conflits d’intérêts entre vous et nous ;
2. Conflits d’intérêts entre vous et nos autres clients, et ;
3. Conflits d’intérêts entre nous et nos sociétés liées et associées.

En tant que courtiers en valeurs mobilières, nous agissons comme intermédiaire financier. Comme c’est la pratique courante dans le secteur du courtage, il peut arriver que nous soyons la partie de l’autre côté de la transaction que vous effectuez (appelée transaction « principale »), soit la partie possédant le titre que nous vous vendons. En d’autres occasions, nous servons plutôt à faciliter une transaction entre vous, en tant que client, et une tierce partie par l’entremise d’une transaction « d’agence », dans le cadre de laquelle nous ne possédons aucun intérêt à l’égard du titre négocié. Dans d’autres cas encore, un conseiller pourrait négocier pour le compte d’un autre client de GPN, qui se trouverait du côté opposé de votre transaction d’achat ou de vente.

Gestion des conflits d’intérêts

En général, nous traitons et gérons les conflits d’intérêts pertinents à l’aide des moyens suivants :

• Évitement : Il s’agit d’éviter les conflits qui sont interdits par la loi, ainsi que les conflits qui ne peuvent pas être traités efficacement ;
• Contrôle : Nous gérons les conflits acceptables par des moyens tels que la séparation physique des différentes fonctions commerciales et la restriction de l’échange interne d’informations ;
• Divulgation : En vous fournissant des informations sur les conflits, vous êtes en mesure d’évaluer de manière indépendante leur importance lors de l’évaluation de nos recommandations et de toute action que nous prenons. Lorsque des conflits matériels existants ou potentiels sont inévitables, ils sont divulgués à l’ouverture du compte ou dès qu’ils se présentent. Les conflits sont divulgués avant ou au moment où ils recommandent la transaction ou fournissent le service qui donne lieu au conflit, ou en temps opportun s’ils sont identifiés plus tard, afin de vous donner un délai raisonnable pour évaluer le conflit. Un conseiller ne peut pas satisfaire à ses obligations d’identifier et de traiter les conflits d’intérêts importants uniquement en vous fournissant des informations. Tous les conflits d’intérêts importants doivent être rapidement signalés à GPN par le conseiller, et ils doivent être traités dans l’intérêt supérieur du client. Lors de la divulgation, le conflit sera mis en évidence, spécifique, clair et significatif, et il vous sera expliqué de quelle façon le conflit pourrait influencer le service offert.

Les informations suivantes sont destinées à vous aider à comprendre et à évaluer les conflits d’intérêts potentiels et réels importants, y compris la manière dont nous les traitons. Toutefois, il s’agit d’un simple aperçu d’un sujet complexe et non pas d’une liste exhaustive des conflits d’intérêts.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, qu’elles concernent les conflits d’intérêts ou un autre élément, n’hésitez pas à en parler et demandez à votre conseiller une explication ainsi qu’un complément d’information.

Conflits possibles et leur gestion par notre cabinet

Notre rémunération est issue des produits et services que nous vous vendons et pour lesquels vous nous payez.

• Nous vous informerons au préalable des frais, des commissions et des autres rémunérations afin que vous sachiez ce que vous devrez débourser ;
• Selon le produit ou le type de compte que vous choisissez, nous pouvons vous offrir une variété d’options de tarification.

Les niveaux de compensation des différents produits et services sont variables.

• Notre rémunération vous est divulguée et nous proposons des alternatives tarifaires destinées à réduire les conflits associés à la tarification à la commission ;
• Nous sommes tenus par les réglementations du secteur et la politique de l’entreprise de ne faire que des recommandations d’investissement « appropriées » ;
• Nous pouvons choisir de ne pas offrir un produit complexe qui comporte une commission élevée ;

Nous pouvons recevoir une compensation des émetteurs de titres et d’autres tiers en fonction des produits que nous vous vendons. Par exemple : des « commissions de suivi » sur les fonds communs de placement ou des « commissions d’intermédiaires » sur les placements privés ;

• Nous vous informons des situations et du type de rémunération de tiers que nous pouvons recevoir ;
• La réglementation sur les valeurs mobilières exige des émetteurs qu’ils fournissent des informations spécifiques dans le document d’offre (par exemple, la fiche d’information du fonds) sur ces arrangements et sur la rémunération que nous recevrons.

Nous sommes rémunérés d’autres manières en raison des affaires que vous pouvez faire avec nous, y compris les écarts d’intérêt sur les dépôts en espèces non investis chez nous et les écarts de change lorsque vous convertissez des devises ;

• Diverses formes d’autres rémunérations que nous pouvons recevoir vous sont divulguées.

Nous pouvons vous vendre des titres que nous possédons (appelés transactions principales) et en tirer profit.

• Sur la confirmation de la transaction, nous vous indiquerons si nous avons agi en tant que partie principale ou agent pour chaque transaction.

Nous pouvons vous vendre des titres de sociétés qui sont liées ou connectées à nous. Actuellement, il n’y a pas de sociétés liées ou connectées ;

• Lorsque nous vous faisons une recommandation, nous sommes tenus par la réglementation de divulguer un tel lien ;
• Le cas échéant, toutes nos parties liées seraient divulguées sur notre site Web ;
• Nous vous informerons si une transaction implique un titre lié ou connexe sur la confirmation de la transaction ;
• Nos conseillers reçoivent la même rémunération sous forme de commission en pourcentage du revenu brut ou par action, quel que soit l’initiateur du produit.

Si la disponibilité de certains titres est limitée, il est possible que nous soyons dans l’obligation de sélectionner les clients à qui nous les proposerons ;

• Les comptes gérés sont régis par notre politique de « répartition équitable ».

Si nous devions fournir une recherche d’investissement sur les titres de sociétés qui pourraient avoir d’autres relations commerciales avec nous ;

• Nous fournirons une divulgation complète de tout conflit d’intérêts dans tous les rapports de recherche diffusés ;
• Nos recherches et recommandations seront soumises à des exigences réglementaires et des normes internes rigoureuses et élargies.

Nous ne nous engageons pas dans la négociation de titres pour notre propre compte (appelée négociation pour compte propre).

• Si nous commençons, nous maintiendrons des barrières d’information entre nos activités de négociation d’entreprise et nos activités de conseil aux particuliers ;
• Les transactions de la firme et du personnel sont identifiées comme telles et les transactions des clients sont prioritaires par rapport à celles de la firme et du personnel, conformément à la réglementation de l’industrie sur la « priorité aux clients ».

Nous pouvons permettre à certaines personnes inscrites auprès de nous (y compris votre conseiller financier) d’être employées par d’autres personnes ou sociétés, de participer à leurs activités ou d’accepter une rémunération de leur part, en dehors du cadre de leur relation avec nous.

• Nous avons adopté des politiques et procédures internes qui complètent les exigences réglementaires. Ces dispositions sont analysées afin d’y détecter des conflits d’intérêts potentiels.

Le Canada dispose de règles et de règlements complets et exhaustifs en matière de réglementation des valeurs mobilières, dont un grand nombre vise à protéger les intérêts des clients et des investisseurs, notamment en traitant des conflits d’intérêts. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont la réglementation canadienne des valeurs mobilières traite des conflits d’intérêts afin de protéger le public investisseur, nous vous suggérons de consulter les sites Web et les publications des commissions provinciales des valeurs mobilières, qui sont accessibles par l’intermédiaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca, et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) au www.ocrcvm.ca

Autres services offerts par les conseillers – Activités commerciales extérieures

Votre conseiller GPN pourrait être impliqué dans une activité commerciale ou offrir des produits et services qui ne sont pas liés à GPN. Ces activités sont désignées comme « activités commerciales extérieures » et englobent toute activité menée en dehors de GPN par votre conseiller GPN pour laquelle un paiement direct ou indirect, une compensation, une contrepartie ou un autre avantage est reçu ou attendu.

Les activités commerciales extérieures comprennent également tout poste influent de dirigeant ou de directeur, ou tout autre poste équivalent occupé par un déclarant. Les activités commerciales extérieures les plus courantes pour les conseillers sont la vente de produits

d’assurance-vie et de fonds distincts. Votre conseiller ne peut exercer que des activités commerciales extérieures qui ont été préalablement approuvées par le service de conformité de GPN. GPN effectue également des examens annuels de toutes les activités commerciales extérieures afin de s’assurer de leur conformité aux règlements sur les valeurs mobilières.

GPN veut s’assurer que vous êtes conscient qu’en plus de son inscription auprès de l’OCRCVM, votre conseiller GPN peut également détenir un permis auprès d’un organisme de réglementation autre que l’OCRCVM et être réglementé par celui-ci, ou encore exercer une activité commerciale extérieure non réglementée. Il est également important que vous compreniez que :

• Les « activités commerciales extérieures » de votre conseiller GPN n’ont aucun lien avec les affaires de GPN ;
• GPN ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les activités commerciales extérieures de votre conseiller GPN ;
• La rémunération gagnée par votre conseiller GPN peut varier en fonction des produits et services achetés ;
• Vos renseignements personnels ne peuvent être partagés sans votre consentement écrit préalable ou comme l’exige la réglementation ;
• GPN fournit une préapprobation des activités commerciales extérieures en fonction des conditions suivantes :
• • L’activité respecte toute condition fixée par la commission des valeurs mobilières applicable ;
  • GPN a approuvé l’activité commerciale extérieure et l’a signalée à son organisme de réglementation ;
  • Le conseiller GPN suit les politiques et procédures en place chez GPN pour assurer un service continu et les conflits d’intérêts potentiels ont été identifiés et traités ;
  • L’occupation n’est pas de nature à jeter le discrédit sur l’industrie des valeurs mobilières.

Les récentes modifications apportées aux Règles des courtiers membres de l’OCRCVM, qui interdisent toute transaction financière personnelle avec les clients, stipulent qu’il est interdit de recevoir toute rémunération directement de toute personne autre que le courtier membre pour des activités menées au nom d’un client. Il convient toutefois de noter qu’une exception est prévue dans le cas de toute rémunération reçue d’un client qui est en échange de services fournis dans le cadre d’une activité commerciale extérieure approuvée.

Dispositions en matière de recommandations

La législation sur les valeurs mobilières exige que chaque conseiller GPN informe les clients de tout accord de recommandation dans le cadre duquel il paie ou reçoit des honoraires pour les recommandations de clients. Afin de fournir des produits et services adaptés aux besoins de planification financière de nos clients, GPN peut conclure des accords de recommandation pour certains produits et services. Les commissions de recommandation versées à l’entreprise dans le cadre d’un accord de recommandation varieront en fonction du produit ou du service acheté par le client. La commission de recommandation peut changer à tout moment en fonction des produits et services proposés par GPN. En général, une commission de recommandation sera constituée d’un pourcentage des soldes de comptes, d’un pourcentage des revenus générés ou d’une commission fixe. GPN est enregistré en tant que courtier en valeurs mobilières en vertu de la législation sur les valeurs mobilières. La législation sur les valeurs mobilières exige qu’un accord de recommandation écrit soit convenu avant de payer ou de recevoir une commission de recommandation pour les recommandations de clients. Les conseillers de GPN peuvent

également être rémunérés pour les recommandations de clients. Une divulgation écrite, comprenant des informations sur le calcul des commissions de recommandation et tout conflit d’intérêts identifié, vous sera fournie avant que vous n’ouvriez un compte ou qu’un service ne vous soit fourni par la personne ou la société recevant la recommandation.

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II incombe à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour rechercher les virus et autres logiciels malveillants. Tous les messages électroniques et leurs pièces jointes reçus et envoyés par l’intermédiaire des installations de ce site Web et des ordinateurs utilisés par tous les employés, agents et conseillers sont soumis à l’examen du personnel de supervision. Ces communications sont conservées, et nous pouvons être tenus de les produire à nos autorités de réglementation. Tous les produits et services fournis par Gestion privée Nour Inc. sont soumis aux conditions des accords applicables régissant leur utilisation.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous vous apprécions en tant que client et nous nous engageons à protéger la vie privée, la confidentialité, l’exactitude et la sécurité de vos renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, conservons et divulguons dans le cadre de nos efforts pour vous fournir des produits et services de qualité supérieure.

La présente politique en matière de renseignements personnels énonce la responsabilité de GPN (« nous », « notre », « nos »), ainsi que vos droits en tant que candidat, client, ancien client ou demandeur (« vous » ou « votre », « vos »), concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

Vos renseignements personnels
GPN comprend que la confiance est un facteur important dans notre relation, et chez GPN, nous prenons cela très au sérieux. La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles constituent une partie fondamentale de notre responsabilité envers vous. Les clients de GPN ont droit à un haut degré de soin dans le traitement de leurs informations confidentielles grâce à nos politiques et procédures ainsi qu’à un équipement de pointe et à des mesures de sécurité informatique rigoureuses. Nous veillons à ce que votre vie privée et la confidentialité de vos informations soient protégées. Les renseignements personnels que vous fournissez à GPN (ou que la firme recueille avec votre consentement) dans le cadre de votre demande d’ouverture de compte seront protégés et conservés dans un dossier d’investissement du client chez GPN. Les principaux éléments de la politique de la firme sont les suivants :
• La connaissance et le consentement du client sont requis avant qu’un employé ou un agent ne soit autorisé à recueillir, utiliser ou divulguer les informations personnelles du client ;
• Si certains des renseignements personnels recueillis sont sensibles, comme des renseignements sur la santé, GPN doit obtenir un consentement écrit ou verbal supplémentaire du client avant d’utiliser ou de divulguer ces renseignements ;
• GPN doit faire preuve de prudence lors du stockage ou de la destruction des informations personnelles du client afin d’éviter tout accès non autorisé.

Notre politique de confidentialité, qui comprend des définitions importantes et des détails sur la façon dont nous utilisons vos informations, est présentée ci-dessous et en ligne au www.npw.ca.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Le terme « renseignement personnel » désigne toute information qui vous identifie spécifiquement, comme votre adresse domiciliaire, vos numéros de téléphone, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, des renseignements sur vos actifs et/ou vos revenus, vos antécédents professionnels et vos antécédents en matière de crédit.

Comment sommes-nous responsables ?
GPN est responsable de vos renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements personnels qui ont été transférés à un tiers ou reçus d’un tiers dans le cadre d’activités commerciales pour le traitement ou d’autres fins pour lesquelles vous avez consenti à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels.

Pourquoi faisons-nous cela ?
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels pour vous fournir les produits et services d’investissement de GPN. Plus précisément, nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels pour :
• Vérifier votre identité et corriger vos renseignements personnels ;
• Déterminer votre admissibilité aux produits et services de GPN, ainsi qu’aux produits susceptibles de vous intéresser de la part de partenaires commerciaux avec lesquels nous avons formé une association, et vous offrir ces produits et services, ainsi qu’analyser la pertinence de nos produits ou services en fonction de vos besoins ;
• Exactitude : GPN conservera les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés. GPN minimisera la possibilité que des informations inappropriées soient utilisées pour prendre des décisions concernant la personne ;
• Mesures de sécurité : GPN protégera les renseignements personnels à l’aide de mesures de sécurité adaptées à la sensibilité de l’information ;
• Transparence : GPN fera preuve d’ouverture quant à ses politiques et procédures en matière de gestion des renseignements personnels. GPN veillera à ce que les personnes puissent obtenir des informations sur les politiques et procédures de l’entreprise sans effort déraisonnable. GPN rendra ces informations disponibles sous une forme généralement compréhensible ;
• Accès individuel : Sur demande écrite, GPN informera la personne de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et la personne aura accès à ces renseignements, sauf si la loi exige ou permet à GPN de refuser l’accès.
• Questions et préoccupations : Une personne pourra adresser une contestation concernant le respect des principes ci-dessus au responsable de la confidentialité de GPN.

Lorsqu’elles sont produites, des versions mises à jour de cette politique de renseignements personnels peuvent être obtenues auprès de votre conseiller au compte ou du service de conformité. Vous pouvez également adresser toute question concernant cette politique au responsable de la confidentialité de GPN au numéro de téléphone, à l’adresse électronique ou à l’adresse postale indiqués ci-dessous. Si vous avez une plainte à formuler concernant la politique relative aux renseignements personnels ou l’une de nos procédures, contactez notre responsable de la protection de la confidentialité. Si votre plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème, y compris la modification de notre politique et de nos pratiques, si nécessaire. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre problème, ou si vous avez d’autres préoccupations concernant la politique et les procédures de GPN en matière de renseignements personnels, vous pouvez contacter le bureau du commissaire à la protection de la vie privée. Le responsable de la confidentialité de GPN vous fournira ces coordonnées sur demande.

Pour plus d’informations, pour déposer une plainte relative à la protection de la vie privée, pour faire des demandes de renseignements ou pour vous retirer de la totalité ou d’une partie de la présente politique, veuillez nous contacter à : Gestion privée Nour Nour Inc. 2845 Bristol Circle, Oakville, Ontario, L6H 6X5 À l’attention de : Responsable de la confidentialité Téléphone : 905 845-9090 Télécopieur : 905 845-3115 Courriel : privacy@npw.ca

DIVULGATION DES INFORMATIONS SUR LA PROPRIÉTÉ EFFECTIVE

Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti

EXPLICATION AUX CLIENTS
Sur la base de vos instructions, les titres de votre compte chez nous ne sont pas enregistrés à votre nom, mais plutôt à notre nom ou au nom de notre courtier chargé de détenir vos titres en notre nom. Il est possible que les émetteurs des titres de votre compte ne connaissent pas l’identité du propriétaire réel de ces titres.

Nous sommes tenus, en vertu des lois sur les valeurs mobilières, d’obtenir vos instructions concernant diverses questions relatives à la détention de titres sur votre compte.

Les provinces du Québec, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ont introduit des règlements qui établissent des responsabilités spécifiques pour l’administration des « biens non réclamés » si la dernière adresse connue du propriétaire du bien se trouvait dans l’une de ces provinces. La législation est conçue pour garantir que tous les efforts raisonnables sont faits pour rendre les biens non réclamés à leur propriétaire. Les biens non réclamés peuvent comprendre des espèces, des actions, des obligations, des fonds communs de placement ou d’autres créances détenues dans des comptes clients chez Gestion privée Nour Inc. (GPN), sans activité récente (3 ans), pour lesquels nous ne connaissons pas l’emplacement actuel du client et dont la dernière adresse connue se trouve au Québec, en Alberta ou en Colombie-Britannique. GPN tiendra une base de données des comptes qui pourraient détenir des biens non réclamés. Vous trouverez ci-dessous des informations spécifiques pour chacune de ces provinces et pour le reste du Canada.

Alberta
La province de l’Alberta a mis en place un service pour les résidents qui ont perdu la trace de leurs biens en raison de circonstances professionnelles ou personnelles particulières. Pour accéder au site Web du service, veuillez cliquer ici : https://unclaimedproperty.alberta.ca/publicTracs/searchUnclaimedProperty.do?event=init (en anglais seulement)

Colombie-Britannique
La province de la Colombie-Britannique a adopté des règlements qui obligent les détenteurs de biens non réclamés, lorsque l’adresse actuelle ou la dernière adresse connue du propriétaire se trouve en Colombie-Britannique, à faire des efforts raisonnables pour contacter les propriétaires et les informer de leurs biens non réclamés. De plus, la province a établi un programme de biens non réclamés pour aider les résidents à les récupérer. Pour accéder au site Web du programme, veuillez cliquer ici : https://unclaimedpropertybc.ca/searchp/search/ (en anglais seulement)

Québec
La province de Québec a mis en place un service qui aide les personnes à localiser les biens non réclamés. Revenu Québec est l’organisme responsable de la récupération et de l’administration des biens non réclamés pour les citoyens du Québec. Pour accéder au registre des biens non réclamés, veuillez cliquer ici : https://www5.services.mrq.gouv.qc.ca/mrqanonyme/BR/BR01/BR01A1_01A_ConsulterBNR_P /P_Consultation.aspx?Clng=A&WT.co_f=2ddcf8dc657fe7e8b331384272584389&TV=E

Si vous avez une demande de renseignements ou une réclamation concernant des biens non réclamés, soit en votre nom, soit, par exemple, en votre qualité de mandataire en vertu d’une procuration ou de fiduciaire de succession, veuillez fournir tous les détails, y compris votre nom complet et votre numéro de compte, par écrit à info@npw.ca.