Vous songez à mettre en place un gel successoral, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Alors, vous êtes au bon endroit pour vous familiariser avec les étapes nécessaires à la mise en place de ce précieux outil de planification successorale.
Mettre en œuvre un gel successoral
Le gel successoral est une option qui permet à des personnes comme vous de fixer légalement la valeur de votre société, de votre petite entreprise qualifiée, de votre portefeuille immobilier d’actifs passifs, de vos titres cotés en bourse ou de vos comptes de placement à ce qu’ils valent actuellement à des fins fiscales. Votre situation déterminera laquelle des techniques de gel vous sera la plus avantageuse. Prenez rendez-vous avec votre conseiller fiscal pour discuter de vos options, car les informations contenues dans ce document ne doivent pas être considérées comme un substitut à un conseil fiscal personnalisé.
Trois étapes pour la mise en œuvre d’un gel successoral
Étape 1: Une évaluation appropriée doit être effectuée pour déterminer la valeur du bien d’investissement à geler. Pour l’instant, nous supposerons que le bien d’investissement fait référence aux actions d’une société privée.
Étape 2: Vous convertissez vos actions ordinaires en actions privilégiées à valeur fixe dont la valeur est égale à celle des actions ordinaires au moment du gel.
À cette étape, plusieurs options sont possibles :
- Si vous êtes propriétaire de votre entreprise, vous pouvez transférer vos actions ordinaires à votre société par actions sur la base d’un roulement et éviter de déclencher une obligation fiscale immédiate. En échange, vous recevez des actions privilégiées gelées de la même valeur actuelle ;
- Une autre option consiste à transférer vos actions ordinaires à une nouvelle société de portefeuille en échange d’actions privilégiées. Une société de portefeuille vous permet de transférer des actifs passifs de la société d’exploitation vers celle-ci avec un report d’impôt, ce qui permet de qualifier les actions de la société d’exploitation aux fins du MDGC ;
- L’utilisation d’une fiducie familiale lors de la mise en œuvre de votre gel successoral vous permet de conserver un certain contrôle sur les actions ordinaires dans votre rôle de (l’un des) fiduciaires de la fiducie. Malgré sa charge accrue en matière de rapports et de comptabilité, une fiducie familiale est fortement recommandée lors de la mise en œuvre d’un gel successoral.
Étape 3: De nouvelles actions ordinaires d’une valeur nominale sont alors immédiatement émises à d’autres personnes, généralement vos enfants ou une fiducie familiale discrétionnaire dont les enfants sont désignés comme bénéficiaires. La croissance future de la société est alors attribuée aux actions ordinaires et reste en dehors de votre succession et de l’exposition à l’impôt sur le décès qui y est associé.
Pourquoi les gens optent-ils pour le gel successoral ?
Un gel successoral permet de :
- Repousser le paiement de l’impôt sur les plus-values qui serait autrement dû à votre décès et réduire les frais d’homologation ;
- Calculer et planifier le financement de l’impôt prévu ;
- Profiter de l’exonération des plus-values à vie et du fractionnement du revenu entre les membres de la famille. Transférer l’appréciation future des actifs à la génération suivante. Obtenir des conseils professionnels sur les rentes privées, les règles d’attribution et les règles d’imposition sur le revenu fractionné (ISRF) ;
- Protéger les actifs des créanciers.
Pour obtenir des informations plus approfondies sur la mise en œuvre d’un gel successoral, prenez rendez-vous avec votre conseiller de Nour gestion privée dès aujourd’hui.
Ce commentaire est fourni à titre d’information générale seulement et ne constitue pas un conseil financier, d’investissement, fiscal, juridique ou comptable. Veuillez vous adresser à votre comptable pour tout conseil fiscal ou comptable. Les circonstances individuelles et les événements actuels sont essentiels à une bonne planification des investissements et tous les investissements ne sont pas adaptés. Veuillez consulter votre conseiller en placement avant d’investir.
