Il est très simple de mettre en place une fiducie familiale au Canada. Il s’agit d’un processus simple pouvant être réalisé en trois étapes seulement et de manière rapide, à condition que vous possédiez tous les documents nécessaires et que vous puissiez compter sur les services d’un conseiller financier ou d’un avocat fiscaliste compétent. Jetons d’abord un coup d’œil au processus de mise en place d’une fiducie familiale.
Étape 1 : Rédiger un document de fiducie
La première tâche que vous devrez effectuer est la rédaction du contrat de fiducie. Dans ce document, vous vous identifiez comme constituant/fiduciant, vous nommez vos fiduciaires et vous désignez tous les bénéficiaires de la fiducie. Le document décrit également la manière dont la fiducie et ses actifs doivent être gérés et indique la division des actifs entre les bénéficiaires.
Étape 2 : Créez votre fiducie familiale
Une fois le contrat rédigé, il devra être signé par vous et les fiduciaires en présence d’un témoin. Cela donne essentiellement naissance à la fiducie, à condition de franchir une dernière étape : le financement de la fiduci
Étape 3 : Transférez vos actifs dans la fiducie
Pour terminer le processus de création de la fiducie, il vous faudra transférer la propriété de tous les actifs que vous souhaitez voir détenus par la fiducie vers cette dernière, ce qui est généralement accompli sous la forme d’un don irrévocable. Il n’est pas absolument nécessaire de transférer tous les actifs applicables dans la fiducie en une seule transaction. Il suffit d’avoir au moins un actif ou une somme d’argent à transférer pour que la fiducie fonctionne. Une fois que cela est fait, et qu’un compte bancaire est ouvert au nom de la fiducie, celle-ci devient opérationnelle.
Gestion privée Nour (GPN) est une entreprise canadienne composée d’une équipe de conseillers financiers au service de clients dans sept provinces. Nous nous engageons à aider les familles et les particuliers fortunés à gérer leur patrimoine, à faire croître leurs actifs et à planifier leur succession pour un transfert fiscalement avantageux. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir plus d’informations sur la création d’une fiducie familiale et sur ce qu’il faut faire pour lancer le processus.
