Son nom le décrit parfaitement. Un gel successoral est un gel de la planification successorale. Dans ce guide, vous pourrez déterminer si le gel successoral conviendrait à votre situation. Selon Investopedia, le gel successoral est une stratégie de gestion des actifs par laquelle un propriétaire de patrimoine cherche à transférer des actifs à ses bénéficiaires sans subir de conséquences fiscales. À première vue, il s’agit d’une excellente idée. Qui ne voudrait pas tirer le meilleur parti d’un don consenti à ses successeurs ?
Mise en œuvre d’un gel
Un gel successoral est généralement conçu et exécuté par des gestionnaires d’actifs. Ils utilisent divers véhicules d’investissement pour obtenir des avantages pour les particuliers fortunés qui souhaitent minimiser la charge fiscale de l’héritage pour leurs bénéficiaires.
L’appréciation et l’inflation peuvent augmenter considérablement la charge fiscale de la succession d’un individu. Un programme de réduction de la succession est beaucoup plus efficace s’il comprend des stratégies qui transfèrent l’appréciation et le revenu aux bénéficiaires prévus du défunt.
Avantages potentiels associés à un gel successora
Un gel successoral offrira à une famille la souplesse nécessaire pour transférer la croissance future, et l’obligation fiscale au décès, à la génération suivante. Le gel de la valeur actuelle pourrait permettre des reports d’impôt et des exonérations fiscales valant des millions de dollars.
“Le fractionnement du revenu” avec les enfants et petits-enfants du gérant entraîne des économies d’impôt sur les dividendes des actions qu’ils détiennent, car ils seront souvent dans une tranche d’imposition inférieure. Ils seront donc imposés à un taux inférieur à celui du gérant. Toutefois, la Loi canadienne de l’impôt sur le revenu (Canada) pourrait annuler tout avantage lié au fractionnement du revenu.
Il peut également servir à transmettre efficacement la propriété et le contrôle d’un actif patrimonial familial, comme une entreprise familiale, aux mains de la génération suivante. L’utilisation d’une fiducie permet d’assurer la flexibilité de la structure. Elle donne au gérant le temps d’évaluer ses options et peut-être d’arriver à mieux déterminer, au fil du temps, les membres de sa famille qui feraient les meilleurs bénéficiaires.
Vous pouvez également économiser sur les frais d’homologation provinciaux payables par la succession en rachetant les actions privilégiées du vivant du gérant, en utilisant plusieurs testaments ou en transférant les actions à une fiducie mixte. L’objectif est la protection des actifs et cela pourrait être le meilleur moyen d’y parvenir pour vos bénéficiaires.
Les stratégies de gel successoral ne sont généralement accessibles qu’aux investisseurs accrédités, parfois appelés investisseurs « sophistiqués », qui détiennent généralement des actifs plus importants que les investisseurs particuliers.
N’oubliez pas que ce document ne doit pas être considéré comme un substitut aux conseils fiscaux personnalisés de vos conseillers en patrimoine sur l’opportunité d’envisager un gel successoral. Prenez contact avec Gestion privée Nour (GPN) dès aujourd’hui pour discuter de vos objectifs et de votre situation.
Ce commentaire est fourni à titre d’information générale seulement et ne constitue pas un conseil financier, d’investissement, fiscal, juridique ou comptable. Veuillez vous adresser à votre comptable pour tout conseil fiscal ou comptable. Les circonstances individuelles et les événements actuels sont essentiels à une bonne planification des investissements et tous les investissements ne sont pas adaptés. Veuillez consulter votre conseiller en placement avant d’investir.
