Une fiducie familiale est un puissant outil de planification successorale. Il peut être utilisé pour réduire vos obligations fiscales, ou pour transférer votre patrimoine et protéger les biens de votre famille. Dans ce guide essentiel sur les fiducies familiales, Gestion privée Nour vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur les caractéristiques et les avantages que présentent les fiducies familiales, y compris les particularités des fiducies familiales au Canada. Vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour déterminer si une fiducie familiale est la solution qui vous convient.
L’essentiel : qu’est-ce qu’une fiducie familiale ?
Commençons par l’essentiel. Vous avez probablement déjà entendu le terme fiducie familiale à plusieurs reprises, sans nécessairement savoir de quoi il en retourne exactement. Une fiducie familiale est une entité juridique créée pour détenir des actifs et conclure des accords et des contrats avec des tiers. D’un point de vue juridique, une fois que les actifs sont transférés dans une fiducie familiale, ils ne sont plus la propriété de la personne qui les a transférés. Ils appartiennent désormais à la fiducie, qui est ensuite administrée au profit des fiduciaires ou des bénéficiaires désignés, qui sont généralement des membres de la famille de la personne l’ayant créée.
À quoi sert une fiducie familiale exactement ?
En plus de constituer une entité juridique à part entière, la fiducie familiale établit un lien entre ses fiduciaires et ses bénéficiaires. Les fiduciaires sont généralement les parents ou d’autres chefs de famille, comme un grand-parent, une tante ou un oncle lorsqu’il est question de familles nombreuses. Un conseiller financier de confiance peut également être nommé à titre de fiduciaire. Les bénéficiaires, quant à eux, sont tous les membres de la famille expressément désignés comme tels : grands-parents, parents, enfants, petits-enfants, etc. Les sociétés détenues à 100 % par un ou plusieurs des bénéficiaires peuvent également être inscrites comme bénéficiaires à part entière. Une autre personne, connue sous le nom de constituant, est le membre de la famille qui crée le fonds, en l’établissant par l’entremise d’un don, qui peut être simple somme d’argent, un portefeuille immobilier ou même l’ensemble des actifs du constituant. Après avoir établi le fonds, le constituant n’a plus rien à faire. À partir du moment où la fiducie est établie, elle détient les actifs en question, et les fiduciaires peuvent les administrer en ayant à l’esprit le bénéfice de la fiducie et de ses bénéficiaires. La fiducie peut acheter ou vendre des actifs, faire des placements et transférer des actifs à d’autres personnes ou organisations, selon ce que les fiduciaires jugent avisé.
Les avantages d’une fiducie familiale
Les fiducies familiales offrent plusieurs avantages financiers intéressants qui en font des solutions populaires pour la planification successorale et la protection des actifs. En voici un aperçu :
- Diminuer les impôts à payer au décès : un individu qui détient de nombreux actifs, des biens immobiliers aux actions, peut les transférer dans une fiducie familiale pour éviter que sa succession n’ait à payer des sommes exorbitantes en impôts après son décès. La fiducie, plutôt que le particulier, devient propriétaire des actifs, ce qui signifie que tout gain en capital est également considéré comme un revenu de la fiducie. Par conséquent, ces gains ne sont pas imposables au moment du décès du constituant ;
- Un transfert de patrimoine plus facile : Une fiducie simplifie et favorise le transfert des actifs au sein de la famille après le décès du constituant ;
- Protection des actifs : Une fiducie familiale détient des actifs au nom de ses bénéficiaires, les mettant à l’abri de toute réclamation que les créanciers pourraient faire contre les bénéficiaires individuellement. Si un bénéficiaire perd un procès, par exemple, les actifs détenus par la fiducie ne peuvent pas être saisis au profit d’un tiers ;
- Protection des enfants : Il existe de nombreuses façons d’utiliser une fiducie au profit des enfants. Les règles spécifiques sont définies lors de l’établissement de la fiducie, qui énonce des méthodes spécifiques en ce qui concerne le transfert des fonds aux enfants. Il peut s’agir d’une rente ou d’un don qui sera géré par les fiduciaires plutôt que d’être transféré directement à l’enfant. De cette manière, une fiducie pourrait être utilisée pour subvenir aux besoins d’un enfant incapable de travailler en raison d’un handicap ou pour créer un avantage financier à long terme pour des petits-enfants.
En quoi les fiducies familiales canadiennes sont-elles différentes ?
Les fiducies familiales présentent les mêmes avantages au Canada qu’ailleurs. Cependant, certains des cadres juridiques applicables au Canada signifient que les fiducies, qui sont couramment utilisées par les riches dans tous les pays, peuvent être utilisées très avantageusement même par des familles issues de la classe moyenne.
Le crédit d’impôt pour dividendes et le crédit d’impôt personnel permettent aux bénéficiaires canadiens des fiducies familiales de recevoir potentiellement des milliers de dollars non imposables en dividendes ou autres revenus non imposables. Il en va de même pour les familles aisées d’autres pays. Cependant, la loi canadienne permet un gel successoral, ce qui rend la fiducie très avantageuse, même pour une société à revenu moyen. Avec un gel successoral, le propriétaire de la succession peut transférer des actifs aux bénéficiaires sans aucune conséquence fiscale. Les actifs de la génération actuelle peuvent être bloqués à leur valeur actuelle, ce qui permet de se préparer plus facilement à l’impôt à payer au moment du décès.
Comment mettre en place votre fiducie familiale au Canada
Trois conditions doivent être remplies pour qu’une fiducie familiale puisse être créée au Canada. Premièrement, le constituant doit déclarer son intention de créer la fiducie. Deuxièmement, les bénéficiaires doivent être clairement identifiés, et troisièmement, les actifs qui seront détenus par la fiducie doivent être expressément affectés et détaillés. Ces conditions peuvent sembler assez simples, mais la validité de la fiducie dépend de plusieurs actions posées par le constituant et le fiduciaire une fois que ces conditions auront été remplies.
En bref, la création d’une fiducie comporte quatre étapes relativement simples :
- Le contrat de fiducie est rédigé avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat fiscaliste. L’accord indique clairement les noms des fiduciaires et des bénéficiaires et comprend des clauses spécifiques décrivant les actifs à transférer et leur mode de gestion ;
- Le constituant fait un don irrévocable. Ce dernier ne doit pas nécessairement consister en la somme totale de tous les actifs qui seront détenus par la fiducie à long terme. Il peut s’agir d’une certaine somme d’argent ou d’un lingot d’or ou d’argent. Une fois le don effectué, la fiducie existe formellement ;
- Un compte bancaire est ouvert au nom de la fiducie ;
- Un échéancier de clôture est mis en place et exécuté selon les directives fournies par un fiscaliste. Les directives énumèrent les étapes à suivre pour transférer les actifs de la possession du constituant dans la fiducie.
Bien que ces étapes semblent simples, il est préférable qu’elles soient effectuées par un fiscaliste professionnel ou un gestionnaire de patrimoine, ou sous leur supervision.
Combien de temps faut-il pour mettre en place une fiducie familiale ?
Le temps exact nécessaire à la mise en place d’une fiducie diffère en fonction des spécificités de l’accord et du rythme auquel le constituant et ses conseillers évoluent. De manière générale, il faut en moyenne de deux à quatre semaines.
Comment fonctionnent les impôts pour les fiducies familiales ?
Une fiducie familiale est considérée comme un contribuable aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu et paie les taux marginaux d’imposition les plus élevés. Toutefois, l’obligation fiscale de la fiducie peut être réduite en allouant le revenu ou les gains en capital à un ou plusieurs de ses bénéficiaires, qui paieront alors à leur propre taux marginal d’imposition plutôt qu’à celui qui serait normalement prélevé sur la fiducie. Les fiduciaires ont le pouvoir de décider lequel des bénéficiaires recevra l’allocation de revenu chaque année. Cette pratique est appelée « fractionnement du revenu ».
Il existe trois principaux avantages fiscaux liés aux fiducies familiales.
- Le fractionnement du revenu : Comme mentionné ci-dessus, en divisant le revenu de la fiducie entre ses bénéficiaires, l’obligation fiscale globale peut être réduite. Au lieu de payer le taux marginal élevé, chaque bénéficiaire paie un montant beaucoup plus faible selon sa tranche d’imposition respective ;
- La possibilité d’accéder aux exonérations des gains en capital des autres membres de la famille : Chaque contribuable individuel bénéficie d’une seule exonération des gains en capital (GEC) au cours de sa vie. Si une fiducie est actionnaire d’une société, les gains en capital qui reviennent à la fiducie peuvent être attribués aux bénéficiaires, chacun d’entre eux pouvant alors utiliser son GEC pour mettre les gains à l’abri et réduire la charge fiscale.
- Déférence fiscale par le biais des bénéficiaires de la société. Si l’un des bénéficiaires de la fiducie est une société, il est possible de permettre aux dividendes d’être versés à la société avec un report d’impôt.
Types de fiducies : laquelle vous convient le mieux ?
Il existe deux types de fiducies au Canada : les fiducies testamentaires et les fiducies entre vifs. Une fiducie testamentaire est créée dans le cadre d’un testament et n’entre en vigueur qu’après le décès du testateur/décideur. Une fiducie entre vifs est établie alors que son créateur est encore en vie. Le choix de l’une ou l’autre dépend de ce que vous avez l’intention d’en faire. Si votre principale préoccupation est de faciliter le transfert des actifs à vos héritiers tout en améliorant la charge fiscale de votre succession, alors une fiducie testamentaire est probablement tout ce dont vous avez besoin. En revanche, si vous souhaitez utiliser les avantages d’une fiducie pour votre entreprise et votre famille de votre vivant, il serait préférable d’opter pour une fiducie entre vifs.
À propos de Gestion privée Nour
Gestion privée Nour (GPN) est une équipe de conseillers financiers agréés dans sept provinces du Canada. Nous nous engageons à aider les familles et les particuliers fortunés à gérer leur patrimoine, à faire fructifier leurs actifs et à planifier leur succession pour un transfert efficace tout en réduisant les coûts. Pour plus d’informations sur les fiducies familiales, ainsi que sur tous les autres outils à notre disposition pour vous aider à protéger et à accroître votre patrimoine, contactez-nous dès aujourd’hui.
