Qu’est-ce qu’un gel successoral ? Comment ce type de planification successorale fonctionne-t-il ? Découvrez-le ici.
Veillez également à prendre rendez-vous avec votre conseiller en fiscalité pour discuter de vos options, car les informations contenues dans le présent document ne doivent pas être considérées comme un substitut à des conseils personnalisés en matière de gestion de patrimoine.
Qu’est-ce qu’un gel successoral ?
En bref, un gel successoral vise à limiter la croissance future de (tout ou partie de) la valeur d’un bien ou de vos actifs en vous demandant, en tant que leur propriétaire ou « gérant », de les échanger contre des actifs ayant une valeur fixe. Une fois le gel mis en place, l’appréciation future des actifs d’origine profitera à vos successeurs, souvent des membres de votre famille, des employés clés ou une fiducie établie à leur profit.
Bien que les successions ou les héritages ne soient pas imposables au Canada, l’Agence du revenu du Canada impose un impôt sur les gains en capital au décès. Selon l’article 70(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), toutes vos immobilisations seront réputées avoir été vendues pour un produit égal à leur juste valeur marchande à la date de votre décès. Une des exclusions de ce gain en capital de disposition réputée est si votre époux (ou conjoint de fait) ou une fiducie de conjoint admissible en est le bénéficiaire. Si c’est le cas, alors les actifs transférés reporteront automatiquement l’impôt sur les gains en capital.
Si votre patrimoine comprend une entreprise familiale constituée en société ou des portefeuilles d’investissement, votre succession est vulnérable à un impôt sur le revenu substantiel, érodant au passage le montant dont vos bénéficiaires hériteront. Plus vous avez réussi à faire fructifier vos investissements ou votre entreprise, plus la charge fiscale à laquelle votre succession sera confrontée sera importante.
Stratégies de gel successoral et de gestion des actifs
Les stratégies de gel varient en fonction de la nature des biens, de vos objectifs, du niveau de flexibilité dont vous avez besoin, etc. Tout comme la gestion des actifs vise à accroître votre patrimoine en évitant les risques et les coûts inutiles, un gel successoral protège votre patrimoine des impôts et des créanciers.
La fixation d’une valeur fixe pour les actifs, combinée à la réorganisation des actions privilégiées, aux nouvelles actions ordinaires, à la distribution de dividendes et aux rôles de succession, peut être structurée stratégiquement pour protéger la prochaine génération d’actionnaires.
Nour gestion privée (NGP) est une société canadienne dotée d’une équipe de conseillers financiers au service de ses clients dans sept provinces. Pour plus d’informations sur toutes les formes de création et de préservation du patrimoine, contactez-nous dès aujourd’hui et parlez à l’un de nos conseillers financiers. Nous nous ferons un plaisir de vous offrir une réponse à la question, “Qu’est-ce qu’un gel successoral ?”
Ce commentaire est fourni à titre d’information générale seulement et ne constitue pas un conseil financier, d’investissement, fiscal, juridique ou comptable. Veuillez vous adresser à votre comptable pour tout conseil fiscal ou comptable. Les circonstances individuelles et les événements actuels sont essentiels à une bonne planification des investissements et tous les investissements ne sont pas adaptés. Veuillez consulter votre conseiller en placement avant d’investir.
