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Avantages fiscaux au cours de la vie
Du vivant du gérant, il peut être possible de fractionner le revenu d’entreprise et les gains en capital entre divers actionnaires familiaux (normalement à l’aide d’une fiducie), ce qui donne accès aux taux d’imposition marginaux. Les règles d’attribution du revenu et d’impôt sur le revenu fractionné (ISRF) doivent être prises en compte lorsque l’on tente de fractionner le revenu avec les membres de la famille par le biais d’une société.
Des gels ou des “rachats en série” peuvent être mis en œuvre pour générer un revenu de retraite à l’actionnaire et réduire son obligation fiscale globale au décès. Les taux d’imposition en vigueur et les attributs fiscaux uniques de la société détermineront l’efficacité de ce type de planification successorale.
Avantages fiscaux au décès
La valeur des actions privilégiées n’augmente pas une fois qu’elles ont été gelées. Par conséquent, l’obligation fiscale est également fixée à ce moment-là. La personne qui procède au gel peut alors facilement planifier l’obligation fiscale future. Si la personne qui a procédé au gel souhaite plus tard participer à la croissance de la société, cette personne (ou son conjoint) peut alors être incluse comme bénéficiaire de la fiducie. Ainsi, alors que la valeur de l’entreprise peut continuer à croître, l’appréciation future est attribuée aux actionnaires communs, généralement les enfants et autres héritiers du propriétaire de l’entreprise.
Si les actions sont conservées jusqu’au décès, une dette fiscale future prédéterminée du gérant sera déterminée ; de cette façon, il est possible de planifier le financement de cette dette.
À quel moment n’est-il pas recommandé de mettre un gel en place ?
Un gel successoral n’est pas recommandé si l’actionnaire est jeune et n’est pas encore en mesure d’anticiper raisonnablement les coûts et les responsabilités à venir. Il n’est pas non plus recommandé si les actionnaires ordinaires prévus, à savoir les bénéficiaires de la fiducie familiale, seront encore relativement jeunes si les actions ordinaires doivent être distribuées en raison de la règle des 21 ans. Considérez cette illustration de la règle des 21 ans : si les enfants/la prochaine génération sont âgés de 6 et 7 ans lorsque le gel est entrepris, ils recevront leurs actions ordinaires de la fiducie à l’âge de 27 et 28 ans. Le bienfaiteur peut considérer que cet âge est trop jeune pour recevoir et gérer une fortune importante.
N’oubliez pas que cet article ne remplace pas les conseils fiscaux personnalisés de vos conseillers financiers. Gestion privée Nour (GPN) est une société canadienne au service de clients dans sept provinces. Pour plus d’informations sur toutes les formes de création et de préservation du patrimoine, contactez-nous dès aujourd’hui et parlez à l’un de nos conseillers financiers. Nous serons heureux de discuter plus en détail des avantages d’un gel successoral.
Ce commentaire est fourni à titre d’information générale seulement et ne constitue pas un conseil financier, d’investissement, fiscal, juridique ou comptable. Veuillez vous adresser à votre comptable pour tout conseil fiscal ou comptable. Les circonstances individuelles et les événements actuels sont essentiels à une bonne planification des investissements et tous les investissements ne sont pas adaptés. Veuillez consulter votre conseiller en placement avant d’investir.
