Vous vous demandez pourquoi vous devriez envisager un gel successoral ? Alors, vous êtes au bon endroit ! Découvrez la réorganisation des actions de la société afin de plafonner la valeur de certaines actions à la juste valeur marchande (JVM) au moment du gel.
Pourquoi les gens optent-ils pour des gels successoraux ?
- Pour repousser le paiement de l’impôt sur les gains en capital qui serait autrement dû à votre décès. (En utilisant le principe de la valeur temporelle de l’argent, le report de l’impôt équivaut à une économie d’impôt) ;
- Pour calculer l’impôt attendu qui sera payable lors de la cession de l’actif, y compris la cession réputée, et planifier son financement ;
- Pour multiplier votre exonération cumulative des gains en capital (ECGC) ou l’exonération cumulative des gains en capital qui s’applique à l’entreprise ;
- Pour transférer la croissance future des actifs à la génération suivante sans déclencher de conséquences fiscales immédiates ;
- Pour mettre en œuvre le fractionnement du revenu entre les membres de la famille, conformément aux règles ISRF ;
- Pour repousser le paiement de l’impôt accumulé sur la croissance future jusqu’à ce que l’actif soit vendu par ceux qui auront bénéficié du produit de ladite croissance future ;
- Pour réduire les frais d’homologation ;
- Pour aider à la planification de la succession et à la planification du droit de la famille ;
- Pour protéger les actifs des créanciers ;
- Pour déplacer les liquidités excédentaires vers une société de portefeuille avec un report d’impôt ;
- Pour revendre des actions privilégiées à la société (au lieu de dividendes) afin qu’au fil du temps, vous réduisiez les gains en capital historiques qui se sont accumulés dans votre succession. (Conformément à la loi sur l’impôt sur le revenu, cela sera imposé comme un dividende et non au taux de gain en capital).
Devrais-je opter pour un gel successoral ?
Une réponse affirmative à ces questions indique qu’un gel successoral conviendrait à votre situation :
- Êtes-vous un, euh… propriétaire d’entreprise mature ?
- Votre valeur nette est-elle élevée ?
- Les probabilités de croissance ou de vente de votre entreprise sont-elles élevées ?
- Un de vos héritiers mérite-t-il une part plus importante ?
Quels sont les inconvénients d’un gel successoral ?
Le choix du moment est essentiel. Il vous faudra éviter de geler des actions lorsqu’elles sont susceptibles de se déprécier. Bien que vous puissiez « regeler » à un meilleur moment, le gel successoral est multidisciplinaire et implique des frais destinés à tous les professionnels impliqués.
Qu’il s’agisse de membres de votre famille, de personnel clé ou d’autres successeurs, une planification successorale minutieuse évitera à ces bénéficiaires d’avoir à payer une lourde facture fiscale avant de recevoir leur héritage. Cet article n’étant pas destiné à remplacer un conseil personnalisé, contactez Nour gestion privée (NGP) pour discuter de la pertinence d’un gel successoral dans votre situation.
Ce commentaire est fourni à titre d’information générale seulement et ne constitue pas un conseil financier, d’investissement, fiscal, juridique ou comptable. Veuillez vous adresser à votre comptable pour tout conseil fiscal ou comptable. Les circonstances individuelles et les événements actuels sont essentiels à une bonne planification des investissements et tous les investissements ne sont pas adaptés. Veuillez consulter votre conseiller en placement avant d’investir.
