Dans votre processus de planification financière, il vous faudra absolument tenir compte de la façon dont les impôts fonctionnent en ce qui a trait aux fiducies familiales. Une fiducie familiale est considérée comme un contribuable aux fins de l’impôt fédéral sur le revenu et paie les taux marginaux d’imposition les plus élevés. En tant que tel, il vous permettra d’éviter l’impôt autant que de réduire votre obligation fiscale. L’obligation fiscale de la fiducie et celle de ses bénéficiaires peuvent être réduites de plusieurs façons.
Les fiducies familiales sont-elles imposables ?
Une fiducie est une entité imposable au Canada et est tenue de déclarer ses revenus et ses dépenses dans une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (déclaration T3). Elle doit payer l’impôt au taux marginal personnel le plus élevé sur l’ensemble de son revenu imposable, sans bénéficier d’aucun crédit d’impôt personnel. Cela dit, une fiducie peut réduire sa facture fiscale en distribuant des revenus à ses bénéficiaires. Les bénéficiaires devront alors déclarer ce revenu dans leur déclaration de revenus. En planifiant soigneusement la distribution des revenus entre la fiducie elle-même et ses bénéficiaires, il est possible de réduire l’obligation fiscale globale de la fiducie et de ses bénéficiaires.
Comment réduire vos impôts avec une fiducie familiale
La réduction de l’impôt peut être réalisée en utilisant une variété de tactiques, y compris le fractionnement du revenu, l’exemption des gains en capital et l’incorporation de votre fiducie dans votre planification successorale.
- Fractionnement des revenus : Les fiduciaires ont le pouvoir de distribuer le revenu de la fiducie à n’importe lequel des bénéficiaires, y compris à ceux qui pourraient se situer dans une tranche d’imposition inférieure. Cela permet de réduire la facture fiscale de la fiducie et de fournir un revenu aux bénéficiaires, potentiellement avec des conséquences fiscales minimales. Si un bénéficiaire n’a pas d’autres revenus, il peut recevoir jusqu’à 35 000 $ de dividendes par an sans avoir à payer un montant important d’impôt sur le revenu personnel ;
- Exemption des gains en capital : Chaque bénéficiaire peut utiliser son exonération des gains en capital lors de la vente des actions de la société. Plus la fiducie compte de bénéficiaires, plus elle dispose d’exemptions de gains en capital, ce qui peut entraîner des économies considérables ;
- Planification successorale: Si vous transférez vos actions dans une fiducie familiale, vos bénéficiaires n’hériteront pas directement de ces actions ; elles resteront la propriété de la fiducie. Cela signifie que les bénéficiaires peuvent éviter de payer des droits de succession sur les actions tant qu’elles sont détenues par la fiducie. Les actionnaires individuels peuvent ainsi plafonner la valeur des actions soumises à l’impôt sur les successions, ce qui permet de transmettre le maximum de richesses à la génération suivante.
Gestion privée Nour (GPN) est une entreprise canadienne composée d’une équipe de conseillers financiers au service de clients dans sept provinces. Nous nous engageons à aider les familles et les particuliers fortunés à gérer leur patrimoine, à faire croître leurs actifs et à planifier leur succession pour un transfert fiscalement avantageux. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir plus d’informations sur la création d’une fiducie familiale et sur ce qu’il faut faire pour lancer le processus.
