Les stratégies de gel successoral permettent de gérer vos actifs afin d’augmenter la richesse totale au fil du temps. Définie comme « le processus de développement, d’exploitation, d’entretien et de vente d’actifs d’une manière rentable », la gestion des actifs est en constante évolution. Pour valoriser positivement votre capital, les processus doivent stimuler le potentiel des actifs tout en minimisant les coûts et les risques.
Tout comme les stratégies de gestion des actifs sont conçues pour vous protéger des impôts et des créanciers, l’affectation d’un gel successoral protège vos bénéficiaires.
Stratégies de gel successoral et de gestion des actifs
Un gel successoral vous permet de plafonner la valeur de vos actifs, qu’il s’agisse d’actions de votre petite entreprise qualifiée ou d’un portefeuille de placements, à la juste valeur marchande (JVM) actuelle, généralement aux fins de l’impôt sur le revenu. La croissance future de l’actif est transférée à la génération suivante.
Bien qu’il y ait des avantages et des inconvénients liés à chacune des techniques de gel, aucune n’est considérée comme supérieure à une autre. La structure la plus appropriée dépend de facteurs tels que vos besoins en matière de flux de trésorerie et le taux de rendement souhaité, la valeur que vous accordez à la certitude par rapport à l’incertitude et à la complexité, et les préoccupations multigénérationnelles. Cet article n’étant pas destiné à remplacer des conseils juridiques ou d’investissement qualifiés, assurez-vous de demander l’avis personnalisé de votre conseiller fiscal.
Le principe sous-jacent d’un gel successoral consiste à échanger des biens ayant un potentiel d’appréciation future contre des biens ayant des perspectives de croissance. En général, les actions ordinaires d’une entreprise active sont échangées contre des actions privilégiées d’une valeur fixe. La façon exacte dont vous échangez vos actions ordinaires contre des actions privilégiées dépend de la nature du bien et de la structure de votre société.
- Le don d’un bien est une forme de gel successoral, car les dons ne sont pas imposables au Canada. La valeur du don est gelée au moment où il est effectué. Toutefois, des règles d’attribution s’appliquent ;
- En tant que propriétaire d’entreprise, vous pouvez transférer vos actions ordinaires à votre société sur une base de roulement et éviter toute obligation fiscale immédiate. En contrepartie, vous recevez des actions privilégiées fixes de la même valeur actuelle. Maintenant que toute la valeur de votre entreprise existante se trouve dans les actions privilégiées, la génération suivante (G2) peut souscrire de nouvelles actions ordinaires à un prix de vente nominal ;
- Une autre option consiste à transférer vos actions ordinaires à une société de portefeuille en échange d’actions privilégiées de la même valeur existante. L’incorporation d’une société de portefeuille dans votre structure permet de lui transférer des actifs passifs de la société d’exploitation avec un report d’impôt, ce qui permet de qualifier les actions de la société d’exploitation aux fins de l’exonération des gains en capital à vie. (Note : uniquement si elles sont vendues par un particulier.) Non seulement cela permet-il d’épurer l’entreprise, mais cela peut également offrir à votre société d’exploitation un certain degré de protection contre les créanciers. Cette structure comporte des risques inhérents et il est donc impératif de consulter un conseiller financier expérimenté ;
- L’inclusion d’une fiducie familiale dans la mise en œuvre de votre gel successoral vous donne un certain contrôle sur les actions ordinaires dans votre rôle de (l’un des) fiduciaires de la fiducie. À ce titre, vous êtes également en mesure de décider de la manière dont les droits associés aux actions ordinaires sont exercés. Une structure de fiducie familiale offre une certaine souplesse pour déterminer si, quand et qui reçoit les dividendes des actions ordinaires, ainsi que pour déterminer qui reçoit les actions ordinaires de la fiducie familiale au final. Bien qu’elle exige des rapports et une comptabilité accrus, une fiducie familiale est fortement recommandée dans le cadre d’un gel successoral ;
- Bien que populaires aux États-Unis, les gels successoraux utilisant des sociétés en commandite et des fiducies de concédant défectueuses ne sont pas typiques au Canada.
Des options supplémentaires peuvent être incorporées pour que votre gel successoral offre la flexibilité et la croissance dont vous avez besoin dans un environnement fluide. Contactez votre conseiller de Nour gestion privée (NGP) pour qu’il vous explique les stratégies de gel successoral qui vous conviennent le mieux.
Ce commentaire est fourni à titre d’information générale seulement et ne constitue pas un conseil financier, d’investissement, fiscal, juridique ou comptable. Veuillez vous adresser à votre comptable pour tout conseil fiscal ou comptable. Les circonstances individuelles et les événements actuels sont essentiels à une bonne planification des investissements et tous les investissements ne sont pas adaptés. Veuillez consulter votre conseiller en placement avant d’investir.
